La Coopyleft
Résumé
La licence Coopyleft est créée par CoopCycle. Il s’agit d’une innovation juridique qui protège et promeut l’utilisation du logiciel par les coopératives et les organisations de l’économie sociale et solidaire en leur en réservant l’usage commercial.
A qui s'adresse la licence Coopyleft ?
La licence est simple. Vous êtes une coopérative ou une association qui cherche à développer un modèle économique à lucrativité limitée ? Alors vous pouvez utiliser CoopCycle, seul ou en rejoignant la fédération.
Usage
Oui
Association
Oui
Entreprise capitaliste
*condition supplémentaire de la fédération CoopCycle
Une licence pour développer un réseau coopératif
Valoriser le travail
La licence Coopyleft garantit que l’outil reste au service pour ceux qui le développent et l’utilisent dans des conditions équitables, en accord avec les valeurs de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire).
Prévenir l'appropriation capitaliste
Construire un écosystème coopératif
Questions fréquemment posées
Je ne suis pas une coopérative. Puis-je utiliser CoopCycle ?
La licence Coopyleft restreint l’utilisation commerciale du logiciel aux coopératives, associations ou organisations à but limité. Veuillez vous référer à l’article 3 de la licence pour les conditions détaillées.
Dois-je adhérer à la fédération CoopCycle pour utiliser le logiciel ?
Non. Vous pouvez installer le logiciel vous-même et l’utiliser librement. Visitez le projet GitHub pour en savoir plus. Cependant, pour une utilisation commerciale, vous devez respecter les critères définis dans l’article 3 de la licence Coopyleft.
Quelle est la différence entre Coopyleft et les logiciels libres ?
Les logiciels libres garantissent à chacun quatre libertés fondamentales : utiliser, étudier, modifier et redistribuer un programme, y compris à des fins commerciales. Ces libertés sont inconditionnelles, quelles que soient la nature et les valeurs de l’utilisateur.
La licence Coopyleft s’inspire de ce modèle mais ajoute une condition basée sur la structure juridique : seuls les projets coopératifs ou à but non lucratif sont autorisés à utiliser la plateforme.